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Marques déposées par la société GRANIF : Union de Coopératives
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QUALIGRAIN LE BLE CERTIFIE DE HAUTE QUALITE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

QUALIGRAIN LE BLE CERTIFIE DE HAUTE QUALITE
GRANIF : Union de Coopératives

Numéro de dépôt :
3094188
Date de dépôt :
04/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
QUALIGRAIN LE BLE CERTIFIE DE HAUTE QUALITE de GRANIF : Union de Coopératives

Présentation de la marque QUALIGRAIN LE BLE CERTIFIE DE HAUTE QUALITE

Déposée le 4 avril 2001 par la société GRANIF : Union de Coopératives auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALIGRAIN LE BLE CERTIFIE DE HAUTE QUALITE »

Le déposant est la société GRANIF : Union de Coopératives domicilié(e) Route de Provins, 77370 NANGIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 787 152 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GRANIF - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31

GRANIF : Union de Coopératives a également déposé les autres marques suivantes : QUALI Grains , Cérédor , QUALIGRAIN, QUALICONTRAT, LA SERENITE ALIMENTAIRE , Tradiblé , QUALICONTRAT , QUALI. S.E.T. QUALITE TECHNOLOGIQUE, SECURITE ALIMENTAIRE, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, TRACABILITE


GRANIF : Union de Coopératives - Route de Provins, 77370 NANGIS - France - SIREN 412787152


GRANIF - France


Inscription le 20 mars 2006 - Rejet total n°430492 - Publication au BOPI 2006-03-20

Publication - Publication le 18 mai 2001 au BOPI 2001-20

Blé, orge, maïs, tournesol Escourgeon, colza, pois, Féveroles (Céréales et oléoprotéagineux).

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.